Salut,
Je viens de relire le dossier FDU qui avait été publié à la page :
http://www.francedownunder.com/dossiers ... enship.htm
Je n'ai jamais remercié celui ou celle qui l'avait écrit. C'est maintenant fait. Quelqu'un sait-il à quel moment il a été mis à jour? Merci d'avance de votre réponse éclairée.
Ce qui est dit plus haut dans cette discussion du forum paraît exact, mais ce serait quand même mieux de vérifier, car on m'a informé parfois que :
1. Depuis les nouvelles lois statutaires de 2002 et 2003, le nombre de cas spécifiques, où le gouvernement australien a le droit de déchoir par décision unilatérale un "nouveau" citoyen australien de sa nationalité acquise, a été réduit, mais existe toujours. Car il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de facteurs particuliers, contextes historiques ou possibilités administratives lui permettent encore de déchoir un "nouveau" ou "ancien" citoyen australien de sa nationalité. Apparemment sont toujours pris en compte le nombre de jours vécus sur le territoire national (bien que moins important qu'autrefois), le renouvellement dans les trois mois du nouveau passeport australien arrivé à échéance (c'est au citoyen australien de vérifier, mais il peut se préinscrire pour ne pas oublier), le paiement régulier des impôts et/ou participation réelle à l'activité économique ou sociale du pays (surtout pour les paradis fiscaux sur les îles australiennes quand l'Etat australien ou la communauté internationale décide d'y mettre fin), le casier resté toujours vierge (cela vaut surtout en cas de guerre ou problèmes de blanchiment d'argent que l'Etat australien combat ou condamnations graves), la non-réponse à une injonction ou convocation par une administration nationale officielle en cas d'enquête répétée de plus de 5 ans sans nouvelles de la personne....
2. Les Français ont perdu beaucoup moins souvent leur "nouvelle" nationalité australienne que d'autres nationaux apparemment. Mais beaucoup d'Australiens nés en Australie qui ont perdu leur nationalité australienne entre 1947 et 2002 continuent à accumuler des démarches très rudes et chères pour récupérer rétro-activement leur nationalité perdue depuis la France, Italie, UK, USA... Du reste, certains d'entre eux qui s'étaient mariés avec des Français ou Européens depuis 1947, et avaient vécu longtemps en France sans retourner en Australie, n'ont pas su parfois qu'ils avaient perdu leur nationalité australienne.
3. Ce débat général extrêmement important est toujours en discussion aux commissions du Sénat australien depuis février 2003. Les groupes de pensées et les organisations non gouvernementales australiennes ont été autorisées dans certains cas à proposer toute une série de réformes sur ces sujets aux Sénateurs, y compris pour toutes les questions dont Vanessa, Agnès et Laurent font part plus haut. Mais à la grande surprise du Sénat, ce sont plus de 5.000 propositions, amendements, rectificatifs qui ont été déposés dans l'intervalle. Et à ce que j'ai entendu dire par des amis australiens en France, certains débats (publics ou internes au Sénat) furent très houleux et interminables, à un point que des réunions sur ce sujet ont parfois été ajournées ou reportées 3 ou 4 fois depuis plus de 2 ans. Mais heureusement, certaines premières réformes sont quand même passées dans l'intervalle et sont donc déjà en application ou vont l'être.
4. Si vous avez la PR, ne faites rien qui risque de vous la faire perdre. Y compris au jour près, comme le dit Laurent : 12 mois dans les deux dernières années, ce n'est pas 11 mois et 16 jours par exemple. Ce serait vraiment une erreur grave de compter là -dessus. Et d'après ce que j'ai entendu dire, quand un PR demande la nationalité australienne, il DOIT se trouver sur le territoire australien pendant le processus.
5. Voilà quelques dossiers répertoriés par l'organisation des Australiens Expatriés ou/et Rapatriés (The Southern Cross). Ces dossiers furent mis à jour en Mars 2005 quand un premier rapport sénatorial a été défini, y compris pour les devoirs et droits de vote :
http://www.southern-cross-group.org
http://www.southern-cross-group.org/others.php
http://www.southern-cross-group.org/aff ... ation.html
6. Pour le reste, il serait mieux de demander cas par cas à un agent d'immigration francophone au courant des dernières actualités.
7. Le dossier citizenship en ligne (je ne sais pas si il est à jour) :
http://www.citizenship.gov.au/pdf/fact_2002_1.pdf
8. Double Taxation obligatoire France ou Overseas - Australie, dans le cas où vous décidez de vivre à cheval sur les deux pays (ou plus encore pour ce qui est de ceux qui ont eu des problèmes de nationalité intrinsèque comme c'est le cas pour des Belges, Suisses, Maltais, Américains, Africains ou Français expatriés qui ont vécu longtemps à l'étranger ou dans les colonies françaises et anglaises depuis 1947...) :
http://www.southern-cross-group.org/tax ... ments.html
http://www.southern-cross-group.org/arc ... v_2003.pdf
http://www.southern-cross-group.org/dua ... _more.html
http://www.southern-cross-group.org/dua ... /faqs.html
(Ce dernier lien FAQ Questions-Réponses est très bien fait, bien qu'un peu compliqué).
Je prend par exemple la réponse subsidiaire FAQ 6, et là , je dois dire qu'il faudrait vraiment que Kate ou Esz ou Laurent ou Eric ou Jean-Marie ou Marie-Hélène... ou un Australien francophone (ou Sollicitor ou agent consulaire) nous explique vraiment si cet "échange d'informations sur un citoyen" marche dans les deux sens, et comment en pratique...
PS: Il y a sûrement d'autres explicatifs (gratuits ou payants) dans des bureaux officiels, ambassades, cabinets d'avocats ou sur d'autres sites Internet, j'imagine. Si quelqu'un met la main dessus, ça pourra nous aider à mieux comprendre tout cela, j'en suis sûr...
Voilà , that was my 2 cents, M'sieurs'Dames! Hope it helps.
xxx
Marc